Conditions générales de vente, mentions légales et respect de la vie privée

Tsipka Dripka, SARL
Siège social : 7 allée de Saint-Brice 33740 Arès
Siret 450 237 268 00039 APE 5920Z – RCS BORDEAUX 450237268
TVA intracommunautaire FR08 450237268

Contact
Marc-Olivier Dupin
Marcolivierdupin@gmail.com

Tel : 06 75 01 03 59

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site internet  www.tsipkadripka.fr des Éditions Tsipka Dripka et leurs clients.

Toute acceptation du bon de commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition (voir frais de port). La société Tsipka Dripka s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant en est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Les produits demeurent la propriété des Éditions Tsipka Dripka jusqu’au complet paiement du prix.

4. Modalités de paiement

Les Éditions Tsipka Dripka se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats sont réglés, soit :

• Par Carte Bancaire en ligne. Lors de la commande, indiquer le numéro de la carte (16 chiffres) ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
• Par l’application Paypal.

5. Livraison

Vente
Les produits accessibles à l’achat le sont, soit par téléchargement, soit par envoi postal (ou des deux manières et, en ce cas, à des tarifs spécifiques et distincts).
Pour chacun des produits, le site précise les conditions de téléchargement ou d’envoi postal.
Toutes les commandes payées en ligne feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client, et de l’envoi d’une facture.

Location
Une partie des partitions éditées par les Éditions Tsipka Dripka ne sont disponibles qu’en location, notamment certains matériels d’orchestre. Pour les partitions en location, s’adresser directement à Nathalie Tiberghien : tiberghien.nathalie@gmail.com

Les frais de port

• Les colis sont expédiés via La Poste. Le client reçoit un mail confirmant l’expédition de sa commande.
• Ces frais sont calculés en fonction du poids des produits et du pays de livraison, selon la grille ci-dessous :

Zone 1 : France métropolitaine
Zone 2 : Outre-Mer
Zone 3 : Europe, Maghreb
Zone 4 : Reste du monde

• Les frais d’envoi sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
• Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles selon la zone géographique choisie. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Tsipka Dripka. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
• Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Éditions Tsipka Dripka ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer de dommages et intérêts.
• En cas d’indisponibilité de toute ou d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque de la SARL Tsipka Dripka ou par virement.
• Les Éditions Tsipka Dripka s’engagent à fournir des produits de qualité et s’engagent par ailleurs à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci soient retournés à l’expéditeur sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine. Si un article est retourné du fait d’une erreur de l’édition, les frais de port seront intégralement remboursés.

6. Responsabilités

• Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Tsipka Dripka déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
• Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions Tsipka Dripka ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
• Les Éditions Tsipka Dripka se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

7. Force majeure

La responsabilité́ de la SARL Tsipka Dripka ne pourra pas être mise en œuvre s non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (telle que perturbation ou grève totale ou partielle – notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications-, inondation, incendie). À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Bordeaux, tribunaux du siège social des Éditions Tsipka Dripka.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuses de la protection de la vie privée, les Éditions Tsipka Dripka traitent toutes les informations personnelles avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, ne sont demandées que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Pour l’exercer, nous contacter (en nous indiquant le nom, le prénom, l’adresse et le mail de la personne concernée).

HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. SARL O2switch au capital de 7500€.

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